Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1
Responsable du traitement
Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par :
ASSUREM RISK n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Article 2
Données collectées
ASSUREM RISK collecte uniquement les données nécessaires à ses activités :
- Données des entreprises assurées et de leurs sinistresTransmises par les courtiers pour l'étude et la gestion des contrats.
- Données des courtiers partenairesIdentité, cabinet, numéro ORIAS, coordonnées et pièces justificatives, recueillies à l'inscription et lors de l'utilisation de l'espace partenaire.
- Données transmises par e-mailIdentité, coordonnées et contenu du message.
- Données techniques de connexionNécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données nécessaires à l'étude et à la gestion d'un contrat ou d'un partenariat sont obligatoires : à défaut, la demande ne peut pas être traitée.
Article 3
Finalités et bases légales
- Étudier, souscrire et gérer les contrats, y compris le remboursement des franchisesBase légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
- Gérer le partenariat avec les courtiers et l'accès à l'espace partenaireBase légale : exécution de la convention de partenariat.
- Répondre aux demandes reçues par e-mailBase légale : intérêt légitime d'ASSUREM RISK à répondre aux personnes qui le contactent.
- Respecter les obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment, contrôle de l'ACPR, conservation comptable)Base légale : obligation légale.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n'est prise à partir de ces données.
Article 4
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions, les données sont communiquées à :
- Équipes habilitées d'ASSUREM RISKPour la gestion des contrats, des sinistres et des partenariats.
- Courtiers partenaires et assureur porteur du risquePour l'étude, la souscription et la gestion des contrats.
- Prestataires techniquesOVHcloud (hébergement du site) et Certis Software (édition et hébergement de l'espace partenaire), agissant en qualité de sous-traitants.
- Autorités habilitéesSur demande et dans les cas prévus par la loi.
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
Article 5
Hébergement et transferts
Le site est hébergé en France par OVHcloud. Les données de l'espace partenaire sont hébergées par Certis Software, [localisation de l'hébergement à confirmer].
Le site ne fait appel à aucun service tiers de polices de caractères, de mesure d'audience ou de publicité : aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers lors de sa consultation.
Article 6
Durées de conservation
- Données contractuelles et de sinistresDurée du contrat, puis durée des prescriptions légales applicables (notamment 5 ans au titre de la lutte contre le blanchiment et 10 ans pour les pièces comptables).
- Données des courtiers partenairesDurée du partenariat, puis 5 ans.
- Demandes de contact sans suite3 ans à compter du dernier échange.
- Données techniques de connexion12 mois au plus.
Article 7
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification et effacementObtenir la communication de vos données, les corriger ou les faire supprimer.
- Limitation et oppositionRestreindre un traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- PortabilitéRecevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@assurem-risk.eu ou à ASSUREM RISK, 29 rue Saint-Simon, 69009 Lyon. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 8
Cookies
Le site assurem-risk.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. L'espace partenaire peut utiliser des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification.
Article 9
Sécurité
ASSUREM RISK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. L'accès à l'espace partenaire est protégé par des identifiants personnels.
Article 10
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.